Le droit à la liberté de circulation en Ehpad
Depuis 2003, l’article 8 de la « Charte des droits et libertés de la personne accueillie » garantit l’autonomie des résidents, y compris la possibilité de circuler librement. Le Code de l’action sociale et des familles et la Convention internationale relative aux droits des
Les limites de la liberté de sortie
Bien que le droit de sortie soit reconnu, les EHPAD doivent assurer la sécurité des résidents.
Résidents atteints de troubles cognitifs
Pour les personnes souffrant de troubles cognitifs majeurs (Alzheimer, par exemple), le risque de fugues ou de mise en danger est élevé. Les sorties sont alors encadrées et souvent limitées aux unités protégées (« unités Alzheimer »).
Cas particuliers
- Tutelle ou curatelle : le mandataire peut intervenir dans la décision.
- Contre-indication médicale : certaines sorties peuvent être restreintes après hospitalisation ou maladie.
Sorties organisées et leurs bienfaits
Les sorties font partie intégrante de la vie en Ehpad : cinéma, musée, marché ou promenade. Encadrées par le personnel soignant, elles permettent de :
- Maintenir l’autonomie du résident
- Préserver le lien social
- Améliorer le moral et l’état général de santé
Les différents types de sortie en Ehpad
| Type de sortie | Conditions |
| Sortie libre | Possible pour tout résident autonome (évalué par l’équipe soignante). |
| Sortie accompagnée | Pour les résidents ayant besoin d’aide pour marcher, s’orienter ou gérer leurs médicaments. |
| Sortie temporaire | Retour au domicile ou chez la famille quelques jours, avec simple information à l’établissement. |
| Sortie définitive | Possible à tout moment, avec respect d’un préavis prévu dans le contrat de séjour. |
